Politique de confidentialité.

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La présente politique décrit comment HOUSE MAONO srl, exerçant sous l'enseigne FRAMES, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses services de photographie et de production audiovisuelle, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

HOUSE MAONO agit en qualité de responsable du traitement pour l'ensemble des données traitées dans le cadre des réservations, des sessions, des communications avec les clients et de la consultation du site web de FRAMES.

01 · QUI SOMMES-NOUS

Entité juridiqueHOUSE MAONO srl, exerçant sous l'enseigne FRAMES
FormeSociété à responsabilité limitée (droit belge)
BCE1036.173.893
TVABE1036173893
Siège socialRue Vandeweyer 58, 1030 Schaerbeek, Belgique
Contactshoot@framesphotostudio.com · +32 483 538 303

HOUSE MAONO agit en qualité de responsable du traitement, conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Pour toute demande ou question : shoot@framesphotostudio.com.

02 · DONNÉES COLLECTÉES ET MODALITÉS DE COLLECTE

2.1 — Données de réservation et données clients

Lorsque vous effectuez une réservation via notre plateforme en ligne (framesphotostudio.pixieset.com/booking/), nous collectons :

2.2 — Données de communication

Lorsque vous contactez FRAMES par e-mail (shoot@framesphotostudio.com) ou via WhatsApp (+32 483 538 303), nous conservons le contenu de vos messages ainsi que vos coordonnées selon les durées indiquées à la section 05.

2.3 — Données de session et de production

Nous sommes susceptibles de traiter des images, enregistrements vidéo ou audio dans lesquels vous-même ou d'autres personnes identifiables apparaissez — portraits, visuels professionnels ou commerciaux, et enregistrements en coulisses. Lorsque des mineurs participent à une session, le client ayant effectué la réservation est responsable de s'assurer que l'autorisation parentale ou celle du représentant légal a été obtenue préalablement.

2.4 — Données de facturation

Nous traitons votre nom, votre raison sociale (le cas échéant), votre adresse enregistrée (le cas échéant), votre numéro de TVA (le cas échéant) ainsi que vos coordonnées pertinentes à des fins de facturation et de comptabilité.

2.5 — Données du site web

Lorsque vous visitez notre site web (framesphotostudio.com), nous traitons :

Le site web ne comporte aucun formulaire et ne collecte aucune autre donnée à caractère personnel directement. Notre plateforme de réservation est distincte (voir 2.1).

2.6 — Avis publics

Si vous publiez un avis sur le profil d'entreprise Google de FRAMES, cet avis est publié par Google. Nous voyons le nom et le contenu que vous avez choisi de rendre publics et pouvons y répondre publiquement. Nous ne copions pas les avis dans nos propres dossiers et ne les republions pas ailleurs.

03 · FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES

FINALITÉBASE JURIDIQUEEXEMPLES
Gestion des réservations et planification des sessionsExécution du contrat — art. 6(1)(b)Confirmation de réservation, gestion de session
Traitement des paiements et émission des facturesExécution du contrat — art. 6(1)(b)Facturation ; encaissement des paiements par virement ou par carte bancaire
Fourniture des services de productionExécution du contrat — art. 6(1)(b)Remise des photos/vidéos, accès à la galerie
Usage à des fins de portfolio et de promotion du Contenu réalisé par FRAMESIntérêt légitime — art. 6(1)(f). FRAMES a réalisé une évaluation de l'intérêt légitime mettant en balance la nécessité promotionnelle et les attentes raisonnables des clients en matière de vie privée.Images sur les réseaux sociaux et le site web. Pour les séances de portrait privé, FRAMES sollicite le consentement explicite avant tout usage promotionnel.
Respect des obligations légales et comptablesObligation légale — art. 6(1)(c)Documents fiscaux, durées de conservation obligatoires
Réponse aux demandes et communicationsIntérêt légitime — art. 6(1)(f)Communications par e-mail et WhatsApp
Hébergement et sécurité du site webIntérêt légitime — art. 6(1)(f)Mise à disposition du site et protection contre les abus
Mesure d'audience du site webConsentement — art. 6(1)(a)Google Analytics, activé uniquement si vous acceptez les cookies d'analyse
Affichage de l'emplacement du studio sur une carteConsentement — art. 6(1)(a)Google Maps, chargé uniquement si vous choisissez d'afficher la carte
Réponse aux avis publicsIntérêt légitime, art. 6(1)(f)Avis publiés sur Google ; nos réponses sont publiques
Comptabilité, déclarations TVA et conformité fiscaleObligation légale — art. 6(1)(c)Transmission des données de facturation au comptable

04 · DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

FRAMES ne vend pas vos données à caractère personnel. Nous ne les communiquons qu'aux prestataires suivants, et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services et au fonctionnement de notre site web. Selon le service, un prestataire agit pour notre compte en tant que sous-traitant ou, pour une partie des données, sous sa propre responsabilité. Sa propre politique de confidentialité s'applique alors à cette partie.

PRESTATAIRESERVICEDONNÉES COMMUNIQUÉESLOCALISATION
PixiesetPlateforme de réservation et gestion de galerie clientFiches clients, détails de réservation, statut de paiement, Fichiers LivrésCanada (adéquation CE, PIPEDA)
AccountableFacturation, y compris la facturation électronique Peppol, et application de gestion du compte SwanFiches clients, détails de facturation, détails de paiementBelgique
SwanCompte bancaire professionnel et traitement des paiements (virements et paiements par carte bancaire)Nom, numéro de compte, montant et référence du paiement ; données de transaction par carteFrance
FinomCompte bancaire professionnel, facturation et traitement des paiementsFiches clients, détails de facturation, détails de paiementPays-Bas
StripeTraitement des paiements par carte en ligneFiches clients, données de paiement par carte, données de transactionÉtats-Unis (Cadre de protection des données UE-États-Unis, clauses contractuelles types)
B2BrouterFacturation électronique PeppolFiches clients, détails de facturationEspagne
Falco by HorusPlateforme de données comptables partagée avec notre comptableFiches clients, détails de facturationBelgique
K.D.G.F. SRLCabinet comptable, comptabilité, TVA et fiscalitéFiches clients, détails de facturationBelgique
WhatsApp (Meta)Plateforme de communication clientNuméro de téléphone, contenu des messagesIrlande ; États-Unis (Cadre de protection des données UE-États-Unis, clauses contractuelles types)
GoDaddy (Titan)Messagerie électronique professionnelleCommunications par e-mailÉtats-Unis (Cadre de protection des données UE-États-Unis, clauses contractuelles types) ; Îles Caïmans (clauses contractuelles types)
CloudflareHébergement et sécurité du site webDonnées techniques du site webÉtats-Unis (Cadre de protection des données UE-États-Unis, clauses contractuelles types)
GoogleMesure d'audience du site web (Google Analytics) et affichage de carte (Google Maps)Données d'utilisation et données techniques du site webÉtats-Unis (Cadre de protection des données UE-États-Unis, clauses contractuelles types)

Chaque prestataire traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses propres conditions contractuelles et de sa propre politique de confidentialité.

Certains de ces prestataires, ou les sous-traitants ultérieurs auxquels ils font appel, transfèrent ou conservent des données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni et aux îles Caïmans ; le tableau ci-dessus indique où se situe chaque prestataire. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'il en existe une, y compris pour les prestataires certifiés au titre du Cadre de protection des données UE-États-Unis, et à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46(2)(c) du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à shoot@framesphotostudio.com.

Remarque — FRAMES utilise WhatsApp pour les demandes générales et la planification. Nous vous recommandons d'éviter de transmettre des documents personnels sensibles, des contrats ou des informations financières via WhatsApp dans la mesure du possible.

05 · DURÉES DE CONSERVATION

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites, ou conformément aux obligations légales applicables :

DONNÉESDURÉE DE CONSERVATION
Données de réservation et données clients5 ans à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : votre dernière réservation ou votre dernier contact avec nous. Ces données sont nécessaires à la preuve du contrat, à la gestion d'éventuels litiges et à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Facturation et comptabilité10 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la date de la facture, conformément à la législation belge en matière de TVA et d'impôts
Contenu réalisé par FRAMES utilisé à des fins de portfolioAussi longtemps que le contenu est utilisé dans notre portfolio. Vous pouvez vous y opposer à tout moment ou retirer votre consentement lorsque nous nous y fondons.
Communications (e-mail, WhatsApp)5 ans à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : votre dernière réservation ou votre dernier échange avec nous, pour les clients comme pour les prospects. Ces échanges sont nécessaires à la preuve de ce qui a été convenu, à la gestion d'éventuels litiges et à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Fichiers Livrés (images, vidéos, audio)Jusqu'à 24 mois à compter de la date de livraison
Fichiers RAW, rushes et sourcesJusqu'à 12 mois à compter de la date de la session
Données d'utilisation du site web (mesure d'audience)Jusqu'à 2 mois à compter de votre dernière visite sur le site web
Données serveur du site web (adresse IP, données techniques de requête)Fixée par notre prestataire d'hébergement selon sa propre politique de conservation (voir section 04). FRAMES n'en conserve pas de copie.

Une fois vos Fichiers Livrés remis, veillez à conserver vos propres sauvegardes (voir nos Conditions Générales). Passé le délai applicable, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

06 · MESURES DE SÉCURITÉ

FRAMES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l'altération, accidentelles ou illicites, ainsi que contre toute divulgation ou tout accès non autorisés, conformément à l'article 32 du RGPD :

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, FRAMES notifiera l'Autorité de protection des données belge (APD) dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 72 heures à compter de sa prise de connaissance. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, nous en informerons également les personnes concernées dans les meilleurs délais (articles 33 et 34 du RGPD).

07 · VOS DROITS AU TITRE DU RGPD

En tant que personne concernée, vous disposez, au titre du RGPD, des droits suivants :

Droit d'opposition (art. 21). Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement que nous fondons sur notre intérêt légitime, y compris l'utilisation d'images dans notre portfolio. Nous cesserons alors ce traitement, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse shoot@framesphotostudio.com. Nous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; nous vous en informerons dans le premier mois. Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pouvons vous demander les informations supplémentaires nécessaires pour la confirmer.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be, ou auprès de l'autorité de contrôle du pays où vous résidez ou travaillez.

08 · COOKIES ET TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE

Cette section constitue notre politique en matière de cookies.

Notre site web (framesphotostudio.com) n'utilise que les cookies et technologies similaires décrits ci-dessous. Nous demandons votre consentement avant d'utiliser ceux qui ne sont pas strictement nécessaires, conformément à l'article 10/2 de la loi belge du 30 juillet 2018 et à l'article 6(1)(a) du RGPD.

Cookies d'analyse (uniquement si vous acceptez). Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser. Si vous acceptez, Google Analytics dépose deux cookies sur votre appareil : _ga, qui sert à distinguer les utilisateurs, et _ga_ suivi d'un identifiant, qui sert à conserver l'état de la session. Ils durent jusqu'à deux ans. Si vous refusez, aucun cookie d'analyse n'est déposé et Google Analytics n'est pas chargé.

Votre choix. Nous enregistrons votre choix sur votre appareil, dans le stockage local de votre navigateur (sous le nom frames-cookies), uniquement pour nous en souvenir. Il n'est envoyé ni à nous ni à personne d'autre. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Paramètres cookies » en bas de chaque page, aussi simplement que vous l'avez donné. Le retrait ne remet pas en cause le traitement effectué avant celui-ci.

Google Maps (uniquement sur demande). La carte de notre site n'est chargée que lorsque vous sélectionnez « Show the map ». Google reçoit alors votre requête et peut déposer ses propres cookies, selon sa propre politique de confidentialité. Le lien « Open in Google Maps » vous renvoie simplement vers Google.

Plateforme de réservation et galeries clients. Notre plateforme de réservation et nos galeries clients sont hébergées par Pixieset. Elles peuvent utiliser leurs propres cookies, régis par la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies de Pixieset.

09 · MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

FRAMES est susceptible de mettre à jour la présente politique à tout moment, afin de refléter des évolutions dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. La version en vigueur est toujours disponible sur demande à l'adresse shoot@framesphotostudio.com, de même que les versions précédentes. Dès la mise en ligne de notre site web (framesphotostudio.com), la version en vigueur y est également publiée, en anglais et en français, et les sections de la présente politique qui décrivent le site s'appliquent à compter de ce jour.

10 · CONTACT

Responsable du traitementHOUSE MAONO srl, exerçant sous l'enseigne FRAMES
AdresseRue Vandeweyer 58, 1030 Schaerbeek, Belgique
BCE / RPM1036.173.893 · RPM Bruxelles
E-mailshoot@framesphotostudio.com
Téléphone & WhatsApp+32 483 538 303

FRAMES | UNE ENSEIGNE DE HOUSE MAONO SRL · BCE 1036.173.893 · TVA BE1036173893